Confidentialité

Version du 12 septembre 2026. Ce document est un premier jet et doit être relu par un conseil juridique avant toute mise en ligne définitive.

1. Qui traite vos données

HCM Informatique SNC, Jodenville 31, 6640 Sibret, Belgique. Numéro d'entreprise : BE 0849.027.043. Représentant légal : Christophe Driess. Contact : contact@formarium.be

2. Deux rôles distincts, selon qui vous êtes

Cette distinction commande tout le reste du document.

Si vous êtes formateur ou membre d'une organisation cliente, nous sommes responsable du traitement de vos données de compte et de facturation. Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de nous.

Si vous êtes participant à une formation, nous n'agissons pas pour notre compte. Le formateur auprès duquel vous avez réservé est le responsable du traitement ; nous ne sommes que son sous-traitant technique. Nous n'utilisons jamais vos données pour notre propre compte, ne vous adressons aucune prospection et ne les cédons à personne.

Adressez donc vos demandes au formateur concerné. Si vous ne savez pas le joindre, écrivez-nous à contact@formarium.be : nous transmettrons, sans pouvoir décider à sa place.

3. Données traitées pour les formateurs

Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs : les moyens de paiement sont saisis chez Stripe et ne nous parviennent jamais.

4. Données traitées pour le compte des formateurs

Pour les participants, nous traitons le nom, l'adresse e-mail, la session réservée, le statut et le montant de l'inscription, et le cas échéant les identifiants techniques du paiement.

Ces données sont encodées par le formateur ou transmises par le participant lors d'une réservation. Elles ne sont visibles que du formateur concerné et des membres de son organisation.

5. Bases légales

L'exécution du contrat fonde la gestion des comptes, des abonnements et des inscriptions. L'intérêt légitime fonde la sécurité du service et la prévention de la fraude. Une obligation légale fonde la conservation des pièces comptables. Le consentement n'est requis que lorsqu'il est explicitement recueilli.

6. Destinataires

Nous ne vendons aucune donnée et ne pratiquons aucune publicité ciblée. Les données sont accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, dont la liste à jour figure dans l'annexe de sous-traitance.

Nos serveurs de base de données et d'envoi de courriels sont situés dans l'Union européenne, en Irlande. Certains prestataires sont établis hors de l'Union ; les transferts éventuels sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, détaillés dans l'annexe.

7. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée du contrat, puis trente jours après sa fin. Les pièces de facturation sont conservées sept ans, durée imposée par la législation comptable belge. Les données d'inscription sont conservées tant que le formateur maintient son compte, celui-ci en décidant la durée utile.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement.

Pour les formateurs, la suppression du compte est disponible directement dans l'application, à la rubrique « Zone sensible » de votre espace personnel. Elle efface le compte et les données associées.

Pour les autres demandes, écrivez à contact@formarium.be. Nous répondons dans un délai d'un mois. Certaines demandes sont traitées manuellement : le service ne propose pas encore d'export automatisé, et nous vous transmettrons vos données dans un format lisible par machine sur simple demande.

Pour les participants, voir l'article 2 : votre interlocuteur est le formateur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

9. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. L'accès aux données d'une organisation est contrôlé par un mécanisme d'autorisation vérifié côté serveur, et les informations de la page publique d'une formation sont limitées, par construction, aux seuls champs destinés à être publics : aucun coût ni aucune marge n'y figure.

Les mots de passe, lorsqu'ils sont utilisés, sont stockés sous forme de condensats. La connexion par code à usage unique est proposée en alternative.

10. Cookies

Le service dépose les cookies nécessaires à l'authentification et à la sécurité de la session. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

11. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique est notifiée par courriel aux clients au moins trente jours avant son entrée en vigueur.